Statuts de l'association ZOONAC

ARTICLE 1 – Dénomination
 
Il est fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ZOONAC » couvrant la région Rhône Alpes.
 
ARTICLE 2 - Objet
 
Cette association a pour buts :
− La protection des Nouveaux Animaux de Compagnie : « NAC » (reptiles, rongeurs, oiseaux,),
− La récupération de ces NAC abandonnés, perdus, trouvés…,
− Leur placement en familles d’accueil,
− Leurs soins,
− Leur mise à l’adoption,
− L’information du public concernant les différentes espèces de NAC et leur détention,
− La garde des NAC en l’absence de leur propriétaire.
L'orientation vers des vétérinaires spécialisés dans le domaine des « NAC », pour les soins nécessaires à la survie de ces animaux,
Toutes sensibilisations des acteurs menées dans le sens de la protection des animaux de compagnie.
 
ARTICLE 3 – Siège Social
 
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivant :
10, rue des Amandiers
07400 Le Teil
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
 
ARTICLE 4 – Durée
 
L’association a une durée de vie illimitée.
 
ARTICLE 5 - Composition
 
L'association se compose de :
− Membres actifs. Sont appelés ainsi, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle de 20€, et qui contribuent à la vie active de l’association, et à la réalisation de ses objectifs. Ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
− Membres bienfaiteurs. Sont appelés ainsi, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure à 20€, et/ou qui effectuent un don à l’Association, et qui contribuent à la vie active de l’Association, et à la réalisation de ses objectifs. Au même titre que les adhérents, ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
− Membres d'honneur. Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l’Association (par exemple dans le domaine de la santé vétérinaire). La qualité de membre d’honneur est conférée par décision du Conseil d’administration de l’Association ; elle dispense du versement de cotisation annuelle.
 
ARTICLE 6 – Adhésion et admission
 
La demande d’adhésion pourra s’effectuer par courrier postal, le bulletin d’adhésion devra être imprimé, rempli, daté, signé et renvoyé accompagné de la cotisation, et si besoin est, du questionnaire ainsi que le règlement, signé, des familles d’accueil. Les documents ci-dessus pourront aussi être remis en mains propres, à un des membres du bureau.
L’admission en tant que membre de l’association sera prononcée par le Bureau. La demande d’adhésion pourra être refusée, par le Conseil d’Administration.
Dans les deux cas l’adhérent sera prévenu par courrier (postal ou électronique). Toute demande adhésion refusée pourra être remboursée sur simple demande.
 
ARTICLE 7 – Cotisation
 
La cotisation annuelle due par les membres actifs de l’association est fixée à 20€. Au-delà de 20€, les membres seront dits membres bienfaiteurs.
Elle devra être renvoyée, accompagnée du bulletin d’adhésion et, si besoin est, du questionnaire et du règlement, signé, des familles d’accueil.
 
ARTICLE 8 – Radiations
 
La qualité de membre se perd par :
− La démission de l’adhérent,
− Le décès de l’adhérent,
− Le non-paiement des cotisations annuelles, ou de l’une d’entre elles,
− La radiation décidée par le Conseil d'administration, pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau pour fournir toutes explications utiles..
Un membre radié par le Conseil d’Administration ou quittant l’Association de lui-même ne sera pas remboursé.
 
ARTICLE 9 – Ressources
 
Les ressources de l'Association comprennent :
− Le montant des cotisations versées par les membres,
− Les subventions éventuelles de l'État, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics ou d’autres associations,
− Les dons manuels versés à l’association,
− Le produit des gardes,
− Le produit des évènements et manifestations organisés,
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
 
ARTICLE 10 – Remboursement des membres actifs et bienfaiteurs
 
Les frais occasionnés par la participation à la vie active de l’association peuvent être remboursés, au vu de pièces justificatives, et après acceptation du Conseil d’Administration.
Concernant les frais occasionnés pour les animaux en famille d’accueil : se reporter au règlement des familles d’accueil.
 
ARTICLE 11 – Conseil d’administration et élection
 
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 18 membres au maximum. Ne peuvent faire partie du Conseil, que des personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques.
Ce Conseil est composé par :
15 membres élus au maximum, pour une durée de deux ans, par l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents. Il peut avoir lieu par le biais de nouvelles technologies de communication, ou pas. Les membres élus sont rééligibles.
En tant que de besoin, le Conseil d’Administration peut coopter un ou plusieurs administrateurs provisoires afin de leur confier les missions qu’il juge utiles. Les fonctions d’un administrateur coopté prennent fin à la date de la première assemblée générale ordinaire qui suit sa cooptation.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et à la majorité des administrateurs présents ou représentés, un Bureau composé de :
− Un(e) Président(e) et si besoin est un(e) Vice Président(e),
− Un(e) Secrétaire, et si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e),
− Un(e) Trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du Conseil sont rééligibles et le renouvellement du Conseil a lieu intégralement en Assemblée Générale Ordinaire.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure, jouissant de ses droits civils et politiques, à jour dans ses cotisations, et adhérant à l’association depuis plus de 6 mois.
L’assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée d’au moins un quart des membres de l’association, actifs ou bienfaiteurs.
Les membres du Conseil d’Administration seront élus à la majorité relative.
Les votes se feront sur place, ou par procuration. Les électeurs devront voter pour un candidat parmi ceux présentés pour chaque poste. Les bulletins mal remplis ou ouverts avant l’Assemblée Générale seront déclarés nuls.
Si toutefois deux candidats se trouvaient à égalité pour le poste de secrétaire ou de trésorier(e), le Président déjà élu aurait à les départager.
Le bureau nouvellement élu (composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier) choisit ses adjoints parmi les candidats restants.
 
ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué soit par son Président, soit à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre élu du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Le Bureau se réunira autant que nécessaire, sur l’initiative du Président du Conseil d'administration ou de la majorité de ses membres.
 
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire
 
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur et tous les membres de l'Association à jour du paiement de leur cotisation annuelle. Elle se réunit une fois par année civile. Quinze jours avant la date fixée pour la réunion, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et les orientations de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée ; l’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale ordinaire. Un membre présent à l’assemblée générale ordinaire ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs. Le président réparti entre les présents les pouvoirs reçus en blanc ou au nom du président de façon à respecter la limitation de deux pouvoirs.
 
ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
 
L'assemblée générale extraordinaire comprend les membres d’honneur et tous les membres de l'Association à jour du paiement de leur cotisation annuelle. Elle est compétente pour modifier les statuts et prononcer la dissolution des « ZOONAC ».
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 11, soit à la demande du Président du Conseil d’Administration, soit à la demande de la moitié plus un des adhérents de l’Association à jour du paiement de leur cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, sans possibilité d’être représenté.
 
ARTICLE 15 – Règlement intérieur des familles d’accueil
 
Un règlement intérieur concernant les familles d’accueil est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par les familles d’accueil.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
 
ARTICLE 16 – Dissolution de l’association
 
La dissolution des « ZOONAC » est prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE 17 – Règlement intérieur de l’Association
 
Le règlement intérieur éventuellement préparé par le Conseil d'administration est communiqué pour information à l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 
ARTICLE 18 - Responsabilité des membres
 
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
 
Fait à LE TEIL, le 03/01/2011
 
 
 
                                  Le Président                                                                    Le Trésorier